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Nos conditions générales de ventes

Objet

Petit Sac & Co : Mentions légales du site

Editeurs du site : Petit Sac & Co SPRL dont le siège social est établi à Chaussée de Malines 248 bte 1.1, 1970 Wezembeek Oppem, Belgique

BE 0500.845.642

Petit Sac & Co, dont l’adresse du magasin est située à Rue Américaine 110, 1150 Ixelles Belgique, est une société active dans la vente de vêtements et accessoires pour enfants.

Contact : 

Email : info@petitsacandco.com

Téléphone : +32(0)2 5381223

Droit de rétractation

Le client a le droit de signaler à Petit Sac & Co qu'il abandonne l'achat, sans paiement de préavis et sans motif dans une durée de 14 jours à compter du jour où il reçoit la livraison de l'article acheté. Le droit de révocation ne s'appliquera en aucun cas aux personnes morales.

Comment renvoyer la commande ?

Si vous souhaitez abandonner l’achat de votre produit. Il suffit de nous le renvoyez dans les 14 jours à partir de la réception. Vous disposez de deux manières de renvoi.

1) Retour en magasin

Déposez votre article neuf et en bonne état dans notre établissement avec la preuve de payement. Si un autre produit qui vous intéresse est disponible en magasin, nous pourrions éventuellement procéder à un échange, sinon nous vous remboursons.

2) Retour par la poste

Veuillez respecter les étapes suivantes :

1) Réintégrez vos articles dans le carton d’expédition d’origine.

2) Imprimez le bon de retour reçu par email joignez-le à votre colis.

4) Refermez le carton et scotchez-le.

5) Déposez le tout dans un point poste.

Une fois le colis réceptionné et contrôlé à l’entrepôt, nous procédons au remboursement. Les frais de renvois seront remboursés par Petit Sac & Co.

Comment suivre l’état de mon colis ?

Pour avoir des informations sur votre colis. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou nous appeler au numéro +32(0)2 5381223

Remboursement

Le délai de remboursement débutera à partir de la réception du colis par notre entreprise après une vérification de qualité et quantité. Le remboursement sera fait dans les 7 jours et dépendra des banques pour la transaction du montant.

S’il y a une erreur de remboursement veuillez nous contacter avec toutes les informations requises de votre achat.

Frais de transport

Les frais de transport seront pris à charge de Petit Sac & Co. Ils seront remboursés pour le remboursement final.

Si les frais ne vous ont pas été remis c’est que vous n’avez pas renvoyer l’ensemble des produits. Dans ce cas-là veuillez nous contacter.

Informations précontractuelles avant la commande

Généralité 

Seules les présentes conditions de vente sont applicables pour le contrat à distance aux utilisateurs finaux de Petit Sac & Co. Ces conditions s’appliquent à l’égard de toutes autres conditions particulières ou générales. Les contrats à distance en cours entre Petit Sac & Co sont soumises aux conditions générales au moment de la conclusion de vente. Dès que la réception de la commande du consommateur a lieu, celui-ci perçoit les conditions générales dans un format qu’il peut imprimer.

Petit Sac & Co se conserve le droit de toute modification à tout moment sur les conditions générales de vente en ligne sans en aviser pour autant le client. Le client est donc tenu de s’informer si des modifications ont été établies par Petit Sac & Co.

Petit Sac & Co accepte de livrer ses produits uniquement sur le territoire belge et français, ainsi le contrat qui lie Petit Sac & Co et le consommateur ne sera conclu seulement en Français. Cela implique donc que le consommateur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation sur base de la prétention de ne pas avoir reçu la convention dans sa langue maternelle. 

Principales caractéristiques du produit

En vertu de l’art VI. 45 du droit économique, il est nécessaire d’exposer les caractéristiques générales du produit.

Ces caractéristiques comprennent le prix, la dimension, la taille, la texture et la couleur du produit.

Le prix

Les prix sont indiqués en Euros avec TVA et autres taxes comprises. Les offres et réductions sont reprises dans le prix tant qu’elles sont accessibles sur le site en ligne.

Le prix sont susceptibles d’être modifier par Petit Sac & Co mais seul le prix qui est indiqué lors de la prise de commande est valable. Petit Sac & Co détient le droit de contester une commande si le prix ou la spécification du prix se révèle erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.

Le paiement

Lors d’un paiement en ligne, le consommateur dispose des moyens de paiements suivants pour procéder à sa commande :

-       Carte de crédit

-       Bancontact

-       KBC/CBC Payment Button

-       Belfius Direct Net

-       ING Home’Pay

-       Virement bancaire

La livraison

1.     Généralité 

Lors de la prise de commande, et la  réception de paiement du client, les marchandises sont emballées avec soin dans un emballage personnalisé PETIT SAC & CO et confiées à la société « Bpost » pour la Belgique ou la société « DPD » pour la France, qui se chargent de les livrer à votre adresse dans les plus brefs délais.

2.     Déroulement de la livraison

Dès la prise de la commande par le client, une confirmation de la commande reprenant les détails de celle-ci lui sera transmise par mail. La livraison sera expédiée à l’adresse mentionnée par le destinataire. La livraison aura donc lieu uniquement si l’adresse de livraison est identique à celle transmise à Petit Sac & Co lors de la prise de commande. Et pour assurer la sécurité du client une preuve de l’identité du client ainsi qu’une signature sera réclamée lors de la réception du produit. Il est primordial d’indiquer sur la copie du bon de commande si un vice apparent est constaté par le destinataire a défaut le consommateur ne pourra se prévaloir d’un défaut de conformité ultérieurement.

3.     Délai de livraison

La livraison des produits s’effectue généralement par courrier, avec la société BPost et DPD. Petit Sac & Co aspire à la réalisation de la livraison dans le 5 jours ouvrables à partir du paiement de la prise de commande du consommateur. Excepté en cas de force majeure ou conditions exceptionnelles non imputables au consommateur, celui-ci aura l’occasion d’annuler la commande s’il ne reçoit pas sa commande endéans les 30 jours.

Pour les articles indisponibles en stock au moment de la commande, un délai de 30 jours peut être attribué. Petit Sac & Co est tenu d’informer ultérieurement au consommateur dès que le bien est à nouveau disponible en stock ainsi de fixer une date de livraison à domicile.

4.     Frais de livraison 

Les frais de livraison sont fixes et forfaitaires. Pour la Belgique, ils sont de 5,99€ pour la livraison à domicile et 3,99€ pour la livraison dans un point-relais. Pour la France, ils sont de 11,99€ pour la livraison à domicile et 9,99€ pour la livraison dans un point-relais.

Garantie légale

La garantie légale des consommateurs est de 30 jours, cette garantie ne couvre que les défauts existants au moment de la livraison de biens.

Petit Sac & Co s’assure que les produits vendus répondent aux attentes normales lors de l’achat de ce type de produit. Néanmoins si un défaut existe, celui-ci doit est mentionné dans un délai raisonnable après la livraison du bien.  

Capacité juridique

En achetant sur ce site, le consommateur s’assure d’être âgé de minimum 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits en ligne sur Petit Sac & Co.

Procédure de plainte

Dans l'espoir de l'entière satisfaction des clients. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n'hésitez pas à nous joindre à l'adresse suivante: info@petitsacandco.com Petit sac & co s'engage à traiter votre plainte dans les 7 jours ouvrables. 

Vous pouvez également traiter votre plainte via la plateforme de la commission européenne de règlement en ligne des litiges:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?consumer-question3=Y&complaintType=3&event=main.complaints.new

Procédure techniques à suivre pour la passation de la commande sur le site

Pour passer commande, l’utilisateur devra tout d’abord ajouter au panier l’article qu’il souhaite, en prenant soin de choisir la taille, la couleur, la quantité. Ensuite, il ira dans ledit panier, où se trouvera le récapitulatif de sa commande et cliquera sur « commander ». Il pourra alors, soit commander en tant qu’invité, soit se connecter au compte qu’il aura préalablement créé. Avant de pouvoir accéder à l’étape suivante, l’utilisateur devra cocher la case « j’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » pour manifester son consentement. .

La seconde étape sera d’indiquer toutes les informations requises, notamment les diverses adresses.

Par après, il choisira son mode de livraison qui sera soit par retrait en magasin, soit par livraison à domicile, soit par livraison dans un point-relais avant de terminer par le paiement. Après cette étape-là, la vente sera définitivement conclue et plus aucune modification sera possible. Il recevra dès lors un mail de confirmation de sa commande.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’entreprise ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de PETIT SAC & CO.